STATUTS

La Fondation est constituée sous le nom de Charlotte ; c’ est sous cette dénomination qu’elle effectuera tout type d’ actes juridiques et administratifs, ayant comme cadre légal le système juridique en vigueur et les présents statuts.

DUREE

La Fondation est constituée pour durée indéfinie.Elle pourra toutefois être dissoute par volonté de ses membres ou par décision légale

MEMBRES

Son membres de la Fondation les personnes qui signent l’ Acte de Constitution et ceux qui ont été admis par l’ Assemblée générale. Types de membres actifs et honoraires :

ACTIFS: Sont appelés actifs les membres fondateurs et ceux qui intègrent la fondation par la suite, pour autant qu’ils remplissent les conditions établies para l’ Assemblée général.

HONORAIRES: Son membres honoraires les personnes naturelles ou juridiques qui ont reçu ce titre par l’ assemblée générale en reconnaissance des services rendus à la fondation.